Avant d’acquérir ou de céder une activité en Espagne, il faut identifier précisément le montage juridique. Les obligations varient selon les contrats, la société, les actifs, le local et les personnes concernées. Voici les vérifications à discuter avec vos conseils.
Exemple pratique
Lors d’un achat de titres, des passifs historiques peuvent rester dans la société ; dans une cession d’actifs, il faut définir le périmètre transféré.
Les points à vérifier avant de poursuivre
Acquisition de titres
Lors de l’achat de titres, la société conserve en principe ses contrats, actifs et obligations ; c’est l’actionnariat qui change. Il faut donc examiner son passé, et pas seulement son activité actuelle.
Équipements et actifs
Vérifiez la propriété, l’état et la valeur réaliste des équipements, immeubles et autres actifs. Distinguez les actifs indispensables des accessoires et recherchez les sûretés ou financements.
Dettes et responsabilités
Distinguez les passifs conservés par une société de ceux qui peuvent résulter d’une cession d’actifs ou d’activité. Une clause contractuelle n’efface pas nécessairement les obligations légales envers les tiers.
Conséquences fiscales
La fiscalité dépend du cédant, de l’objet vendu et du montage retenu. Ne déduisez pas automatiquement le traitement de TVA ou d’impôt sur les revenus sans analyse du cas.
Continuité des contrats
Examinez les contrats essentiels, notamment les clauses d’échéance, de changement de contrôle et de cession. La continuité d’une relation commerciale ou d’un bail peut dépendre de dispositions précises.
Comment utiliser ce guide
Commencez par demander la source de chaque chiffre important et notez les informations non confirmées. Recoupez les réponses avec les documents, visitez l’activité si nécessaire et soumettez les risques majeurs à un conseil avant tout engagement. N’inventez jamais les données financières manquantes.
Documents utiles à demander avant d’aller plus loin
Une présentation commerciale n’est pas une vérification. Ces pièces aident à distinguer les faits démontrables des projections :
- Documents sociaux et preuve de propriété
- Liste des équipements, actifs et sûretés
- Endettement et échéancier de remboursement
Demandez des pièces adaptées au stade des échanges et respectez la confidentialité. Les documents sensibles peuvent être transmis après identification de l’acquéreur.
À retenir
Une bonne opération commence par définir ce qui est cédé, vérifier les faits et formaliser les accords. Utilisez ce guide comme trame de questions, sans remplacer un examen adapté à votre situation.
Informations générales, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les règles dépendent de l’opération et peuvent évoluer.