Avant d’acquérir ou de céder une activité en Espagne, il faut identifier précisément le montage juridique. Les obligations varient selon les contrats, la société, les actifs, le local et les personnes concernées. Voici les vérifications à discuter avec vos conseils.
Exemple pratique
Un local peut être autorisé pour une activité, mais pas pour le projet du repreneur. Vérifiez la réglementation municipale avant de payer.
Les points à vérifier avant de poursuivre
Licences et autorisations
Recensez les licences, déclarations et autorisations nécessaires à l’activité et aux locaux. Ne présumez pas de leur transférabilité : vérifiez auprès de l’administration compétente.
Quel est le périmètre acheté ?
Déterminez précisément ce qui est acquis : des titres de société, des actifs identifiés ou une activité opérationnelle. Le périmètre doit être écrit et préciser ce qui est inclus ou exclu.
Vérifications avant signature
Demandez des justificatifs et confrontez les affirmations de l’annonce aux documents. L’examen porte souvent sur les comptes, les contrats, les salariés, la fiscalité, les autorisations et les risques juridiques.
Préparer la signature
Préparez la signature avec une liste des conditions suspensives, documents à remettre, paiements et obligations après clôture. Un accord de principe ne constitue pas une acquisition finalisée.
Conseil spécialisé
Pour les aspects juridiques, sociaux ou fiscaux, consultez des professionnels compétents en Espagne. Un guide général ne remplace pas l’examen des contrats et des circonstances propres à l’opération.
Comment utiliser ce guide
Commencez par demander la source de chaque chiffre important et notez les informations non confirmées. Recoupez les réponses avec les documents, visitez l’activité si nécessaire et soumettez les risques majeurs à un conseil avant tout engagement. N’inventez jamais les données financières manquantes.
Documents utiles à demander avant d’aller plus loin
Une présentation commerciale n’est pas une vérification. Ces pièces aident à distinguer les faits démontrables des projections :
- Licences et autorisations en vigueur
- Polices d’assurance et sinistres importants
- Procédures opérationnelles et dépendance au dirigeant
Demandez des pièces adaptées au stade des échanges et respectez la confidentialité. Les documents sensibles peuvent être transmis après identification de l’acquéreur.
À retenir
Une bonne opération commence par définir ce qui est cédé, vérifier les faits et formaliser les accords. Utilisez ce guide comme trame de questions, sans remplacer un examen adapté à votre situation.
Informations générales, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les règles dépendent de l’opération et peuvent évoluer.