Dettes et passifs cachés lors d’une acquisition
Une annonce mentionnant « aucune dette » ne dispense pas de contrôler impôts, charges sociales, banques, litiges et contrats.
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Clause de non-concurrence lors d’une cession d’entreprise
Si le cédant ouvre aussitôt une activité identique à proximité, la clientèle reprise et le prix payé peuvent perdre de leur valeur.
Lire le guide ↗Acompte et réservation lors de l’achat d’un commerce
Même une petite somme versée en réservation peut provoquer un litige si les conséquences d’un refus de financement ou d’un risque juridique sont floues.
Lire le guide ↗Accord de confidentialité pour l’acquisition d’une entreprise
L’acquéreur a besoin d’informations, mais le vendeur peut légitimement éviter de révéler ses grands clients dès le premier échange.
Lire le guide ↗Lettre d’intention d’acquisition : clauses essentielles
La lettre d’intention organise les vérifications avant l’engagement final, mais certaines clauses peuvent déjà être contraignantes.
Lire le guide ↗Fiscalité de la vente d’entreprise en Espagne : introduction
Un même prix peut entraîner une fiscalité différente selon que l’on cède des titres, des actifs ou une activité économique complète.
Lire le guide ↗Que deviennent les salariés lors d’une acquisition ?
Une équipe expérimentée peut être l’atout principal, mais contrats de travail, coûts et obligations susceptibles de subsister doivent aussi être examinés.
Lire le guide ↗Licences et autorisations lors de la reprise d’un commerce
Un local peut être autorisé pour une activité, mais pas pour le projet du repreneur. Vérifiez la réglementation municipale avant de payer.
Lire le guide ↗Bail commercial et cession de commerce : les vérifications
Le fait qu’un restaurant soit ouvert ne garantit pas la reprise du bail aux mêmes conditions : vérifiez les clauses de cession.
Lire le guide ↗Achat de parts sociales ou d’actifs : comment choisir
Lors d’un achat de titres, des passifs historiques peuvent rester dans la société ; dans une cession d’actifs, il faut définir le périmètre transféré.
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